Droit de la construction

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Nos professionnels travaillent en prévention des litiges en partenariat avec le client dans toutes les phases d’un projet de construction. Ils participent à la rédaction de documents d’appel d’offres, à leur analyse, à la rédaction, l’analyse et négociation des contrats. Ils soutiennent également le client dans la dénonciation de leurs contrats, dans la recherche de titres, dans la préparation de leurs réclamations, d’hypothèques légales et de réclamations pour coûts supplémentaires (extra).
  • Analyse, rédaction et litiges relatifs aux appels d’offres
  • Analyse, rédaction, négociation et litiges relatifs aux contrats
  • Dénonciations de contrats
  • Hypothèque légale de construction
  • Cautionnement
  • Réclamation pour coûts supplémentaires
  • Litige  BSDQ, CCQ, CNESST, Régie du bâtiment etc.
  • Autorité des marchés publics (AMP)
  • Autorité des marchés financiers (AMF)
  • Vices de construction

AUTRE CHAMPS DE PRATIQUE

Droit corporatif et commercial