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Publications

La clause d'indemnisation en cas de contravention à la LSST

Climapresse Juillet et Août 2018

Dans les derniers articles du Climapresse, nous avons abordé la clause de paiement sur paiement et ses impacts. Il ne s'agit pas de la seule clause qui peut apporter des conséquences imprévues dans un contrat de sous-traitance. Dans le présent article, nous aborderons une autre clause dont le sous-traitant doit connaître les impacts s'il ne veut pas se retrouver avec une mauvaise surprise: la clause d'indemnisation en cas de contravention à la Loi sur la santé et sécurité du travail (ci-après «LSST»).

Clause de paiement sur paiement - dernière partie

Climapresse Mai et Juin 2018

Dans notre dernier article, nous avons expliqué la théorie générale de la formation des contrats et les raisons pour lesquelles le sous-traitant bénéficie d'une protection contre les clauses de paiement sur paiement lorsqu'il présente une soumission par l'entremise du BSDQ. Nous expliquerons maintenant comment le sous-traitant peut éviter de se faire imposer ce type de clause en dehors du cadre du BSDQ ainsi que les limites de l'application d'une telle clause. 

Clause de paiement sur paiement - partie 3

Climapresse Mars et Avril 2018

Dans les derniers numéros du Climapresse, nous avons expliqué ce qu'était une clause de paiement sur paiement et nous avons donné quelques exemples. Dans les prochains articles, nous aborderons les limites de la clause de paiement sur paiement et les moyens pour éviter qu'elle soit imposée au sous-traitant. 

La clause de paiement sur paiement - partie 2

Climapresse Janvier et Février 2018

Dans notre dernier article, nous vous avons expliqué comment était encadré le paiement dans un contrat qui ne contient pas de clause de paiement sur paiement. Afin de vous permettre d'identifier une clause de paiement sur paiement, qui peut viser aussi bien les paiements progressifs que la retenue, nous avons jugé utile de vous donner quelques exemples.

La clause de paiement sur paiement - partie 1

Climapresse Novembre et Décembre 2017

Dans les précédents articles, nous vous avons présenté certaines clauses qui pouvaient comporter des risques pour le sous-traitant qui désire être payé, celles-ci pouvant se trouver dans le contrat de sous-traitance ou encore dans un document connexe auquel le contrat réfère. Une autre de ces clauses est la clause de paiement sur paiement. Il s’agit d’une clause qui est fréquemment utilisée dans l’industrie de la construction, mais dont les sous-traitants devraient se méfier. La clause de paiement sur paiement fera également l’objet de nos prochains articles dans le Climapresse.

Ne renoncez pas à votre droit à l'hypothèque légale sans le savoir !

Climapresse Septembre et Octobre 2017

Vous avez sans doute déjà entendu parler de l’hypothèque légale de la construction qui peut être un moyen efficace afin de garantir sa créance. Elle pourrait vous éviter bien des ennuis, notamment dans un cas où l’entrepreneur général ferait faillite ou serait insolvable. Cependant, pour pouvoir en bénéficier, il faut évidemment ne pas renoncer à l’avance à ce droit et, encore moins, sans le savoir.

Les clauses externes d'un contrat

Climapresse Juillet et Août 2017

On pourrait être porté à croire que lorsque deux parties signent un contrat, elles ne sont liées que par son contenu, c’est-à-dire par ce qui y est expressément mentionné. En d’autres termes, on s’attend généralement à n’être obligé que par ce qui se trouve écrit noir sur blanc dans notre contrat. Or, le Code civil du Québec prévoit que le contrat valablement formé lie ceux qui l’ont conclu non seulement par ce qu’ils y ont exprimé, mais aussi par tout ce qui en découle d’après sa nature et suivant les usages, l’équité ou la loi.

La dénonciation est importante même en l'absence du droit à l'hypothèque légale

Climapresse Mai et Juin 2017

Le sous-traitant peut avoir droit à une hypothèque légale de la construction dans la mesure où il a dénoncé par écrit son sous-contrat au propriétaire. Il s'agit de la raison la plus connue pour procéder à la dénonciation. Cependant, l'hypothèque légale est parfois impossible. C'est notamment le cas pour des immeubles appartenant à des personnes morales de droit public, tel que des villes ou des ministères, qui sont affectés à l'utilité publique. Toutefois, même dans cette situation, la dénonciation peut d'avérer déterminante pour le sous-traitant qui désire être payé. 

Contrats de construction et erreurs juridiques : Mode d'emploi

Climapresse Septembre et Octobre 2016

La saison estivale représente pour plusieurs la période la plus occupée de l'année. L'arrivée du mois de septembre est aussi synonyme de ralentissement et d'actualisation. Selon Me Bruno Marcoux, avocat en droit de la construction, une mise à jour très rentable pour l’entreprise est de mieux comprendre les aspect légaux des projets de construction.